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| Conditions Générales de Vente de "La Boutique TORO" (http://www.sadimato.net) |
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Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes proposées par "La Boutique TORO". Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les achats effectués auprès de SADIMATO S.A.S.
Article 1 - Application. Toutes nos ventes de matériel et marchandises destinées à l'équipement des exploitations industrielles, agricoles, à des entreprises de travaux divers ou à des particuliers sont de plein droit faites aux présentes conditions générales. Ces conditions sont réputées acceptées intégralement par l'acheteur, sans réserve ni restriction. Article 2 - Modèle. Les spécifications de qualité, puissance, capacité, dimensions, coûts, performances, délais de livraison, etc. sont celles indiquées par le constructeur et n'impliquent, de ce fait, aucune garantie particulière de notre part. Les notices, prospectus, dépliants, catalogues, tarifs et documents publicitaires édités ou publiés par nous et même les productions exposées ne constituent pas une offre ferme des matériels SADIMATO. Nous nous réservons le droit d'apporter à nos productions toutes modifications que nous jugerons opportunes sans avis préalable et sans obligation d'appliquer ces modifications au matériel livré ou en commande. Article 3 - Prix. Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, hors frais de transport. Le montant total TTC de la commande, comprenant le prix forfaitaire du transport sera communiqué sur la page du panier d'achat(s). Barème forfaitaire du prix du transport : Les prix figurant sur le site de "La Boutique TORO" sont donnés à titre indicatif. Le prix de vente est celui indiqué à la date de livraison à l’acheteur, qui bénéficiera de la baisse ou subira la hausse, même si la livraison intervient avec retard et après mise en demeure. Toutefois, l’acheteur pourra résilier sa commande dans l’éventualité d’une hausse excédant 20% du prix figurant au bon de commande. Dans ce cas, le règlement versé lui sera remboursé sans intérêts et sans que la responsabilité de SADIMATO puisse être engagée. Les prix s’entendent départ de nos magasins de Plaisir (78370). Article 4 - Confidentialité des informations et respect de la vie privée. Lors de votre commande, les informations que vous avez saisies, sont récupérées par www.sadimato.net . Nous utiliserons ces informations pour vous contacter à des fins promotionnelles et/ou d’information. Elles ne seront révélées à aucun tiers. Toutes les informations sont collectées légalement et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Vous êtes libre de vous inscrire à nos e-mails via la rubrique : "Recevoir / Ne plus recevoir nos informations par e-mail". Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nous vous précisons que les données vous concernant sont utilisées par nos services internes et que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous avez des questions concernant l’utilisation des informations veuillez s'il vous plaît contacter SADIMATO, les coordonnées de SADIMATO se situent à la rubrique "Contact / Mentions Légales". Article 5 - Commande. Lorsque vous souhaitez commander un article de "La Boutique TORO", vous êtes amené à vous identifier ou créer un profil client. Cette étape est nécessaire et indispensable pour procéder au processus de paiement sécurisé ainsi qu'à l'envoi de la commande. Vous disposerez par la suite d'un panier d'achat personnel que vous pourrez compléter et modifier à votre gré. Afin de valider définitivement vos achats et accéder au processus de paiement en ligne, vous devrez accepter les conditions générales de vente et la Garantie TORO en bas de page du panier d'achat(s). Dès réception du paiement par le service PAYBOX, vous recevrez deux e-mail: votre ticket de paiement et le détail de votre commande. Votre commande sera traitée par notre administration des ventes, qui vous informera par e-mail de l'envoi de votre colis. SADIMATO se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande, dans ce cas le client sera intégralement remboursé et avisé de cette décision par écrit. Le montant total TTC de la commande ne peut pas être inférieur à 20 Euros. Article 6 - Livraison, transport, réclamation, retour. Le remboursement sera effectué sans intérêts et sans que la responsabilité de SADIMATO puisse être recherchée. Toutes nos marchandises même vendues franco voyagent aux risques et périls du destinataire. Le destinataire doit vérifier l'état de la marchandise à la livraison. Dans le cas d'avaries survenues au cours du transport, il incombe au destinataire de porter des réserves sur le bordereau de livraison conjointement avec le livreur et de contacter le jour même SADIMATO en envoyant un e-mail à : info@sadimato.net . Les réclamations concernant la conformité de la marchandise, à l'exclusion de tout litige de transport, devront être faites par e-mail à : info@sadimato.net . Tout retour de marchandises est refusé s'il n'a été formellement autorisé et effectué conformément aux instructions de SADIMATO. L'acheteur reconnaît avoir reçu verbalement ou par écrit toutes les instructions quant à l'emploi du matériel livré. L'acheteur peut recevoir plus d'informations sur le transport de son colis, muni du numéro du colis, aux coordonnées suivantes : En appelant au 08 99 70 31 00 (1.34 € l’appel et 0.34 € par minute). En envoyant un e-mail à ServiceDestinataires@gls-france.com Site Internet de GLS : www.gls-france.com Article 7 - Paiement. Suite à votre panier d'achat(s) et après acceptation des Conditions Générales de Vente et de la Garantie TORO, le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Eurocard Mastercard). La transaction s'effectue via le système de paiement sécurisé PAYBOX SERVICES et est sécurisée (SSL). Lorsque vous effectuez un paiement, vous êtes directement en liaison avec le système PAYBOX. SADIMATO n'a pas accès à votre numéro de carte bancaire et ne peut l'enregistrer. Article 8 - Réserve de propriété. Nous nous réservons la propriété de tout matériel vendu par nous jusqu'au paiement complet du prix en application de la loi du 12 Mai 1980; cette clause sera appliquée en cas de revente du matériel à un tiers. Les risques de la marchandise sont transférés à l'acheteur dès l'expédition du matériel. Si ce matériel était saisi, il devrait nous en informer sans délai, par écrit, afin que nous puissions exercer nos droits privilégiés. Nous sommes à tout moment en droit d'exiger le retour des matériels qui nous appartiennent. Article 9 - Clause résolutoire. SADIMATO se réserve le droit de considérer la vente comme résolue de plein droit, et sans la nécessité d'aucune formalité, si : SADIMATO exigera alors la restitution immédiate des matériels. En cas d'application de la présente clause, tous les frais de transport occasionnés à SADIMATO seront à la charge de l'acheteur. Article 10 - Garantie. Elle est conforme aux articles 1641 et suivants du code civil et couvre les défauts cachés de la chose vendue. Qualité, Quantité, Agrément des marchandises : Le choix de la fourniture (de ses caractéristiques, de sa qualité) incombe exclusivement à l'acheteur, notre société n'entendant pas apprécier ou juger de l'opportunité du choix de l'acquéreur. En cas de contestation sur la qualité et/ou la quantité de la marchandise et quel que soit le vice invoqué, il pourra être au maximum procédé à l'échange pur et simple de la marchandise reconnue défectueuse par les deux parties sans encourir aucune autre espèce de responsabilité, notamment relative à des frais de transport, frais de transformation, indemnité pour retard de fournitures, etc. Toute réclamation devra être formulée par l'acquéreur, sous peine de déchéance, dans les deux jours suivant la réception. Les réclamations doivent être envoyées par email à l’adresse suivante : info@sadimato.net La garantie s'entend sous réserve que l'eau soit claire et exempte de matières quelles qu'elles soient. La garantie ne sera pas appliquée s'il est évident : Les pièces retournées pour lesquelles la demande de garantie aura été rejetée seront détruites si elles ne sont pas réclamées dans les huit jours qui suivent l'avis de rejet. Conseils, devis, études : Les conseils, la préconisation ou l'assistance technique, dispensés à titre gracieux dans l'exercice de notre activité de négoce ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sauraient en aucune manière engager notre responsabilité. Les conseils sont donnés à titre d'information et ne sont pas exhaustifs. Pour toute conception et/ou installation, il est recommandé de faire appel à un magasin conseil. Article 11 - Attribution de juridiction. En cas de contestation quelconque relative à l'exécution de la commande, il est fait attribution expresse de compétence au tribunal de commerce de Versailles. La clause ci-dessus s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de garantie, en cas de pluralité de défendeurs, qu'il s'agisse d'une action exercée en vertu du contrat civil ou commercial ou d'une action visant les articles 1382 et suivant du code civil. Nos factures ou avis, le lieu de livraison ou de l'accident, ni aucune clause contraire de l'acheteur ne pourront déroger à cette attribution de juridiction. Article 12 - Langue et application géographique de "La Boutique TORO" (www.sadimato.net) . Les produits proposés par "La Boutique TORO" ne peuvent être vendus qu'en France Métropolitaine. Dans ce même contexte, l'unique langue utilisée sur ce site internet est le Français. Pour connaître les possibilités de vente depuis SADIMATO S.A.S. vers les DOM-TOM ou les pays autres que la France Métropolitaine, veuillez directement contacter SADIMATO. Les coordonnées de SADIMATO se situent à la rubrique "Contact / Mentions Légales". Article 13 - Les formats d'e-mails générés. Lors de l'utilisation de "La Boutique TORO", des e-mails sont générés vers les personnes concernées. Ci-dessous la liste des e-mails éventuels et leur format respectif. ATTENTION : Si vous n'êtes pas en mesure de lire ces formats, vous avez la possibilité de contacter SADIMATO pour être informé du contenu du message qui vous est destiné (vous trouverez les coordonnées de SADIMATO dans la rubrique "Contact / Mentions Légales"). Liste des e-mails et leur format : Si vous ne recevez pas d'e-mail suite à une action qui en annonce l'envoi ou suite à un paiement effectué et accepté, veuillez tout d'abord vérifier que les messages n'ont pas été classés comme "spam" par votre service de messagerie. Dans le cas contraire, attendez 24 heures. Si aucun e-mail ne vous est parvenu, contactez SADIMATO (vous trouverez les coordonnées de SADIMATO dans la rubrique "Contact / Mentions Légales"). Article 14 - Restrictions techniques, pilotes et logiciels. Pour bénéficier de toutes les ressources de http://www.sadimato.net , il est nécessaire de disposer du logiciel gratuit "Adobe Reader" et du plugin "Macromedia Flash Player". 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